Conditions Générales de Vente
Identification de l'entreprise
EI La Cabane de la Sorcière
N°SIRET 89337690500038
71 rue Penecadet 40120 ROQUEFORT
06 30 59 90 41
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cabane de la Sorcière, immatriculée sous le numéro 89337690500038, dont le siège social est situé au 71 rue Penecadet 40120 ROQUEFORT et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacabanedelasorciere.fr ou par tout autre moyen.
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de La Cabane de la Sorcière implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 - Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet ou sur les catalogues de La Cabane de la Sorcière. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible :
-Les produits artisanaux : constitue l’ensemble des produits vendus sur le site internet : bougies parfumées artisanales, en contenants ou moulées, savons artisanaux saponifiés à froid, accessoires de bougies (bruleurs, ciseau à mèches, …) et décors en Jesmonite (plateau à bougies, objet de décoration, …)
-Les ateliers créatifs : constitue l’ensemble des activités créatives proposées sur le site internet et sur le catalogue « Formule Magique » disponible en téléchargement depuis le site internet.
-L’évènementiel : Constitue toutes les prestations étant réalisées lors d’évènement (mariage, anniversaire, enterrement de vie de jeune fille, …) Ces prestations sont réalisées sur devis et comprennent l’animation de plusieurs activités créatives ainsi que la décoration de l’espace d’activité en option.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La Cabane de la Sorcière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraisons s’appliquent à l’acheteur lors du passage de sa commande. Ces frais sont offerts à partir de 100€ d’achat.
Article 5 - Commande
Le client passe commande via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Article 6 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen précisé au moment de l’achat. Le non-paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.
Article 7 - Livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. La Cabane de la Sorcière ne pourra être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 - Garantie et responsabilité
La Cabane de la Sorcière garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement selon les modalités en vigueur.
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne seront jamais cédées à des tiers.
Article 11 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 - Modification des CGV
La Cabane de la Sorcière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 - Clause de responsabilité limitée
La Cabane de la Sorcière ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de données ou tout autre dommage consécutif. La responsabilité de La Cabane de la Sorcière est strictement limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Article 14 - Clause de médiation
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur simple demande ou disponibles sur le site internet de La Cabane de la Sorcière.
Article 15 - Modalités de remboursement en cas de litige
En cas de litige validé par La Cabane de la Sorcière ou par un médiateur, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours à compter de la validation du litige. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement est conditionné au retour du produit en bon état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à La Cabane de la Sorcière (produit défectueux, erreur d’expédition).
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les produits personnalisés, utilisés ou les services déjà exécutés, sauf si un vice caché ou un défaut de conformité est avéré.
Fait à ROQUEFORT, le 01/01/2025,
La Cabane de la Sorcière